Un marché ouvert & sécurisé

Contexte

• Depuis 2004 et l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, vous êtes libre de choisir votre fournisseur pour bénéficier d'offres tarifaires plus adaptées à vos besoins.
• Rassurez-vous cependant ! Le marché de l'énergie est loin d'être devenu une jungle sans respect des règles ! Dans un souci de stabilité et de sécurité, la concurrence reste encadrée par les pouvoirs publics et la gestion de la distribution demeure un service public.
  
  

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La CRE : l'acteur régulateur du marché

• La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
• Elle s'assure notamment de la stricte application de la loi et des principes de non-discrimination, de transparence et de confidentialité. Sa mission garantit ainsi à tous les consommateurs de ne bénéficier que des avantages de la concurrence.
  
  

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Les GRD : les garants du service public de distribution

• L'ouverture du marché de la fourniture ne change en rien le rôle d'autorité concédante des collectivités locales, qui restent propriétaires des réseaux de distribution de gaz concédés.
• La loi du 3 janvier 2003 affirme qu'elles ont pour mission d'organiser le service public de distribution du gaz, via les gestionnaires de réseaux - premier responsable de la qualité et de la fiabilité de la distribution et assurant ce service quel que soit le fournisseur.

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L'action de la FNCCR : la protection des consommateurs

• La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies a mis en place en 2008 un label afin d'aider les consommateurs dans le choix de leur offre d'énergie.
• Les fournisseurs souhaitant se prévaloir de ce label doivent attester de conditions générales de vente et de modalités de commercialisation respectueuses du consommateur.
• Traduction directe de sa déontologie, Altergaz bénéficie de ce label « Clair'Energie » depuis sa création. C'est avec les mêmes valeurs et la même éthique qu'Altergaz s'engage au quotidien auprès des acteurs du secteur public.