26 mai. 2010 Convocation : Assemblée d'actionnaires et de porteurs de parts

Convocation

Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 juin 2010, aux Salons ETOILE WAGRAM, 16 Avenue de Wagram, 75008 Paris, Tél : 01 45 61 07 57, à 14 heures.

Ordre du jour

- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
- Lecture du rapport complémentaire du Conseil d'Administration sur les délégations données par l'Assemblée Générale,
- Lecture du rapport complémentaire du Commissaire aux Comptes sur les délégations,
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux Administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
- Approbation des conventions réglementées,
- Ratification de cooptation d'Administrateur,
- Echéance des mandats des Administrateurs et renouvellements, proposition des candidats au Conseil d'Administration,
- Questions diverses
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projet de résolutions

ASSEMBLEE DELIBERANT EN LA FORME ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux Administrateurs).
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 4 468 852 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009)
Sous réserve de l'approbation de la résolution précédente, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice de 4 468 852 Euros, et sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le montant de ce bénéfice au compte « Report à nouveau ». Conformément à la Loi l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées)
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s'y trouvent visées.

QUATRIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Monsieur Cristian  SIGNORETTO  en qualité d'administrateur)
L'Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la cooptation faite par le Conseil d'Administration en date du 28 octobre 2009 suite à la vacance de Monsieur Camillo Michèle GLORIA, pour cause de décès, décide de ratifier la nomination de M Cristian SIGNORETTO, en qualité d'administrateur, à compter du 28 octobre 2009 et pour une durée égale à la période qui restait au mandat de Monsieur Camillo Michèle GLORIA, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2009.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat des Administrateurs)
L'Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat des Administrateurs :
- Monsieur Robert DELBOS
- Monsieur  Julien COHEN
- Monsieur Frédéric ROMBAUT
- Monsieur Cristian SIGNORETTO
- Monsieur Alberto PEDRAZZINI
- Monsieur Scipione CHIALÀ
- Monsieur Marco DIOTTI
à compter de ce jour et pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.

SIXIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Maria Rita GALLI en qualité d'Administrateur)
L'Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration, décide de nommer Madame Maria Rita GALLI, à compter de ce jour en qualité d'administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.

SEPTIEME RESOLUTION
 (Nomination de Nicolas ROS en qualité d'Administrateur)
L'Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur  Nicolas ROS, à compter de ce jour en qualité d'administrateur, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2012.

HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour accomplissement des formalités)
L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
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L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les Actionnaires peuvent :
- Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
- Adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- Utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Caceis, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires à l'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis  Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14 rue Rouget de Lisle, 92189 Issy les Moulineaux, tél +33 1 57 78 00 00  et fax +33 1 49 08 05 82.

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Caceis, dont l'adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à Caceis ou au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée par voie postale ou par télécopie.
Pour les titulaires d'actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d'une attestation d'immobilisation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte.
Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l'envoi des projets de résolution court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu'à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les projets de résolution pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois-Perret) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique afin de pouvoir être pris en compte pour la fixation de l'ordre du jour et des projets de résolution inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l'Assemblée Générale.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'il n'y ait pas de modifications apportées à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions.