- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
- Branchement gaz
- Canalisation de gaz
- Catalogue des prestations
- Certificat de conformité
- Chaudière à gaz
- Chauffage au gaz
- Chauffe-eau au gaz
- Client éligible
- Coefficient de conversion
- Coffret de comptage
- Compteur de gaz naturel
- Conditions standard de livraison
- Consommation Annuelle de Référence (CAR)
- Contrat d'entretien chauffage / contrat de maintenance
Certificat de conformité
Document nécessaire si vous avez effectué des travaux sur votre installation de gaz ou si le gaz a été coupé dans le logement depuis plus de 6 mois. Ce document certifie que l'installation est conforme à la réglementation en vigueur. Il est remis par un professionnel habilité.
Le certificat de conformité engage la responsabilité de l'installateur ayant effectué les travaux sur votre installation de gaz. Il vous assure que votre installation peut être utilisée en toute sécurité.
Ce document vous sera réclamé par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) lors de sa visite pour la mise en service de votre installation de gaz. Votre fournisseur s'assurera que vous êtes bien en possession de ce document avant de demander le déplacement du GRD.
