La marque de qualité Clair'Energie
Le « label » Clair'Energie
Pour qui / Par qui ?
Depuis l'ouverture du marché à la concurrence, le consommateur se retrouve confronté à différentes offres d'énergie. Mais comment faire un choix ?
Pour aider les consommateurs dans leur décision, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé, le 20 mars 2008, la marque de qualité « Clair'Energie »*. Ce « label » est décerné aux offres d'énergie des fournisseurs ayant acceptés de prendre des engagements sur l'utilisation de pratiques commerciales respectueuses du consommateur.
L'obtention par une offre de la marque de qualité « Clair'Energie » est donc liée aux respects de ces pratiques commerciales et non aux prix de vente.
L'offre « Le gaz naturel par Altergaz » a obtenu dès mars 2008, le label Clair'Energie. Il s'agit là de la reconnaissance par les acteurs du marché de l'éthique client d'Altergaz.
Avec une extension du droit de rétractation à tous les canaux de ventes, des documents de ventes explicites, le choix des modes de paiements, Altergaz s'est toujours affirmé aux cotés du consommateur.
La charte d'engagement
Pour qu'une offre puisse être labellisée Clair'Energie, les fournisseurs doivent respecter un certain nombre de conditions. Une charte précisant ces engagements a donc été élaborée par la FNCCR.
Quatre grands principes sont précisés :
1- Des pratiques commerciales vertueuses
Le fournisseur se doit de maîtriser ses forces de ventes et de bannir le harcèlement commercial. Tout démarchage doit se faire à des horaires convenables et sans abuser de la naïveté ou de la faiblesse du consommateur.
2- Des informations claires et compréhensibles
L'information précontractuelle du consommateur doit être rigoureuse et explicite. Le contrat ne doit pas porter à confusion et doit rester lisible.
3- Des engagements respectueux du consommateur
Le fournisseur doit s'engager à ne pas utiliser de numéro surtaxé et à proposer divers modes de paiement sans frais supplémentaires.
4- Maîtrise de la demande d'énergie
Le fournisseur doit proposer une offre adaptée aux besoins du client, ainsi que lui proposer des conseils gratuits pour la maîtrise de sa consommation d'énergie.
La FNCCR
Historique et missions
Créée en 1934, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) regroupe plus de 500 collectivités territoriales, établissements publics de coopération et régies, spécialisés dans les services publics locaux de distribution d'électricité, de gaz, d'eau et d'assainissement.
Les canalisations de gaz à basse et moyenne pression assurant la distribution jusqu'au consommateur final sont en effet la propriété des collectivités locales (départements, villes, syndicats de communes...), qui le plus souvent concèdent la gestion de ces infrastructures à Gaz de France (pour 95% des communes desservies), mais aussi à des régies locales.
La FNCCR permet à ses adhérents de faire valoir collectivement leurs idées et représente une réelle force de proposition dans les débats nationaux relatifs aux services publics locaux.
Son rôle vis-à-vis de la marque de qualité Clair'Energie
Si la FNCCR décerne le "label", elle veille quotidiennement au respect des engagements des fournisseurs. Le "label" pouvant en effet être retiré à tout moment si un fournisseur se trouve défaillant vis-à-vis des principes énoncés dans la charte.
Cette veille permanente s'effectue au plus près des consommateurs puisqu'elle est assurée par les collectivités organisatrices de la distribution d'énergie. Ces collectivités ayant toute légitimité pour effectuer les contrôles nécessaires puisque en tant que département ou communes, elles représentent le citoyen consommateur.
*CLAIR'ENERGIE est une marque collective simple, déposée par la FNCCR à l'INPI. Cette démarche ne s'inscrit pas dans le cadre de l'article L.115-27 du Code de la consommation. CLAIR'ENERGIE n'est donc pas une marque collective de certification au sens de l'article L.715-1 du CPI.
La charte Clair'Energie
| Elle présente les principes à respecter pour pouvoir bénéficier du label Clair'Energie |
