Conditions générales de vente et tarifs particuliers
Conditions générales de vente
Pour tout savoir dans le détail sur votre contrat ALTERGAZ.
- Conditions générales de vente (PDF, 149 ko)
Fiches descriptives des offres
Document récapitulatif des grandes lignes de l'offre. Il peut vous permettre de comparer facilement les offres des différents fournisseurs.
- Fiche descriptive de l'offre Horizon Planète (PDF, 537 Ko)
- Fiche descriptive de l'offre Horizon Eco (PDF, 553 Ko)
- Fiche descriptive de l'offre Horizon Fixe (PDF, 185 Ko)
Grilles tarifaires des offres
Grille en vigueur au 1 janvier 2012 pour les zones desservies en gaz naturel par le Gestionnaire de Réseau de Distribution GrDF. Les prix Altergaz peuvent évoluer en fonction de l'évolution des tarifs réglementés.
- Grille tarifaire l'offre Horizon Planète (PDF, 744 ko)
- Grille tarifaire l'offre Horizon Eco (PDF, 751 ko)
- Grille tarifaire l'offre Horizon Fixe (PDF, 282 Ko)
Conditions standard de livraison
Altergaz utilise les infrastructures du réseau de distribution public de gaz naturel. Ce document définit les conditions de livraison aux clients pour les zones desservies en gaz naturel par le Gestionnaire de Réseau de Distribution GrDF.
- Conditions standard de livraison (PDF, 180 ko)
Catalogue des prestations du Gestionnaire de Réseau de Distribution
Gaz Réseau Distribution France (GrDF) effectue le raccordement des utilisateurs de gaz naturel au réseau et fournit les services associés. Ce catalogue présente l'ensemble des prestations proposées par GrDF et leurs tarifs.
Bordereau de rétractation
Altergaz vous fait bénéficier du délai de rétractation de 7 jours (à partir de la signature de votre contrat) quel que soit votre mode de souscription. Si vous désirez annuler votre souscription, vous pouvez renseigner ce bordereau et le renvoyer à l'adresse indiquée.
- Bordereau de rétractation (PDF, 85 ko)
