­ ­ ­ ­ ­

Diagnostic de Performance Energétique, qu'est-ce que c'est ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)) évalue la quantité d'énergie consommée par un bâtiment, sa performance énergétique et son impact en termes d'émission de gaz à effet de serre (GES). Le DPE s'inscrit dans le cadre de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (DPEP), politique énergétique visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments et à limiter les émissions de GES.

Ce qu'il contient ?

C'est un document, dont le contenu est réglementé. Il recense les points suivants :

  • une description de votre logement, de ses équipements de chauffage et de ventilation et leurs conditions d'utilisation,
  • une indication sur la quantité d'énergie consommée par votre logement basée sur vos relevés de consommation ou une consommation estimée pour une utilisation standardisée de votre logement,
  • un classement de votre logement en fonction de sa performance énergétique (de A « économe » à G « énergivore ») et de son niveau d'émissions de CO2 (de A à Z soit de petit à gros émetteur de CO2),
  • des recommandations pour améliorer ses performances énergétiques.

Qui effectue ce diagnostic ?

Le DPE est effectué par un diagnostiqueur certifié et indépendant.  Sa certification est définie aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l'habitation. Elle est délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent. Le diagnostiqueur se déplace sur le terrain.
Sa durée de validité est de 10 ans.

Dans quel cadre s'applique-t-il ?

Le DPE est devenu obligatoire pour la vente d'un bien immobilier depuis le 1er novembre 2006. Il l'est aussi depuis le 1er juillet 2007, pour la location d'un bien immobilier.
Le DPE informe et sensibilise futurs acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation et son taux d'émission de CO2. Pour plus de lisibilité le DPE s'accompagne de deux étiquettes comme celles déjà utilisées pour l'électroménager.
Ce document informatif doit être obligatoirement remis lors d'une vente ou d'une location.

Exemple d'étiquettes d'un diagnostic de performance énergétique

Rechercher dans une autre thématique

Le guide complet des FAQ

Retrouvez toutes les questions-réponses dans un guide de référence unique sur le gaz naturel.

Rechercher sur le site

Poser une question