Conditions générales de vente pour les professionnels

Conditions générales de vente

Pour tout savoir dans le détail sur votre contrat Altergaz.

• Conditions générales de vente (PDF, 125 ko)

Conditions standard de livraison

Altergaz utilise les infrastructures du réseau de distribution public de gaz  naturel Gaz naturelLe gaz naturel, communément appelé gaz de ville bien qu'il s'agisse d'un gaz différent, est un combustible fossile provenant de gisements souterrains. Le gaz naturel s'achemine jusqu'au consommateur par un réseau de canalisations spécifiques.
Lire la suite . Ce document définit les conditions de livraison Conditions standard de livraisonLes Conditions Standard de Livraison (CSL) définissent les conditions dans lesquelles le gestionnaire de réseau de distribution livre le gaz au client. Elles définissent aussi les conditions d'accès et de réalisation des interventions techniques sur le...
Lire la suite aux clients pour les zones desservies en gaz naturel par le Gestionnaire de Réseau de Distribution GrDF.

• Conditions standard de livraison (PDF, 180 ko)

Catalogue des prestations du Gestionnaire de Réseau de Distribution

Gaz Réseau Distribution France (GrDF) effectue le raccordement des utilisateurs de gaz naturel au réseau et fournit les services associés. Ce catalogue présente l'ensemble des prestations proposées par GrDF et leurs tarifs.

• Catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (PDF, 7,1 Mo)