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A quoi sert un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité Certificat de conformitéDocument nécessaire si vous avez effectué des travaux sur votre installation de gaz ou si le gaz a été coupé dans le logement depuis plus de 6 mois. Ce document certifie que l'installation est conforme à la réglementation en vigueur. Il est remis par un...
Lire la suite , c'est l'assurance que votre installation de gaz naturel Gaz naturelLe gaz naturel, communément appelé gaz de ville bien qu'il s'agisse d'un gaz différent, est un combustible fossile provenant de gisements souterrains. Le gaz naturel s'achemine jusqu'au consommateur par un réseau de canalisations spécifiques.
Lire la suite est conforme aux normes en vigueur et qu'elle peut être utilisée en toute sécurité.

Un document précieux

Le certificat de conformité est délivré en fin de chantier par l'installateur au propriétaire du logement. Ce document atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Il engage ainsi la responsabilité de l'installateur.

Ce certificat diffère en fonction de la nature des travaux effectués :

• Pour une première installation au gaz naturel ou une modification de l'installation existante, le certificat de conformité est de type "Modèle 2" ;

• Pour le remplacement d'une chaudière fonctionnant déjà au gaz naturel, le certificat est de type "Modèle 4".

Conservez ce document précieusement !

Un document soumis à vérification par un organisme indépendant

Votre certificat de conformité doit être validé par un organisme indépendant, agréé par les pouvoirs publics. Sa validation permet de contrôler la mise en place d'installations de gaz de naturel neuves ou modifiées.
Cet organisme peut être amené à vérifier votre installation. Cette visite devient obligatoire si votre installateur n'a pas l'appellation Professionnel Gaz Naturel (PGN). Elle n'est pas systématique si votre installateur dispose de cette appellation.

Ce document vous sera réclamé par votre gestionnaire de réseau (GRDF, Gaz de Bordeaux...) lors de la mise en service Mise en serviceLa mise en service est l'action du gestionnaire du réseau pour que votre installation intérieure soit alimentée en gaz naturel. Elle s'apparente à l'ouverture du compteur de gaz.
Lire la suite ou remise en service de votre installation de gaz.